Formulaires individuels
Nos formulaires de modification vous permettent de mettre à jour les données essentielles de votre police d’assurance vie individuelle. Qu’il s’agisse de modifier votre adresse, votre bénéficiaire, votre nom, vos renseignements bancaires[1], d’annuler des prélèvements automatiques ou de transférer la propriété[2], ces formulaires simplifient le processus.
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Changement de bénéficiaire Le fichier a été publié le 11/2022
Ce formulaire doit être utilisé pour modifier la désignation du bénéficiaire de votre police, ce qui comprend les renseignements relatifs au premier bénéficiaire, au bénéficiaire subsidiaire ou au fiduciaire, le cas échéant.
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Changement de nom Le fichier a été publié le 11/2022
Ce formulaire doit être utilisé pour modifier la raison sociale ou le nom de la personne assurée/du rentier, du titulaire de la police, du titulaire de police subsidiaire, du bénéficiaire ou du bénéficiaire subsidiaire sur la police.
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Changement d’adresse Le fichier a été publié le 11/2022
Ce formulaire peut être utilisé pour modifier l’adresse, le numéro de téléphone ou le courriel d’une personne assurée ou d’un titulaire de police. Vous devez retourner à nos bureaux le formulaire dûment rempli, signé par le titulaire de police, à l’adresse indiquée sur le formulaire.
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Demande de débit préautorisé / changement de compte bancaire Le fichier a été publié le 12/2021
Ce formulaire peut être utilisé pour modifier le compte bancaire à partir duquel les prélèvements automatiques de la prime sont effectués pour votre ou vos polices. Vous devez retourner le formulaire dûment rempli, accompagné d’un chèque annulé, à l’adresse indiquée sur le formulaire.
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Demande d’annulation de l’entente de débit préautorisé Le fichier a été publié le 5/2024
Ce formulaire permet d’annuler les prélèvements préautorisés ou par carte de crédit.
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Transfert de propriété Le fichier a été publié le 11/2022
Ce formulaire permet de désigner un nouveau titulaire de police, qu’il s’agisse d’une personne physique, d’une copropriété ou d’une personne morale.
- Il est à noter que la modification des renseignements bancaires doit avoir lieu au moins 10 jours avant la date de prélèvement. En raison de la nature du système, les établissements financiers ont besoin d’un délai de traitement pour mettre en place un prélèvement automatique. Malheureusement, il est impossible d’arrêter un prélèvement une fois qu’il est entré dans le système bancaire.↩
- Ce formulaire doit être utilisé pour transférer la responsabilité d’une police à une personne autre que soi-même. Sauf les cas où un parent ou un grand-parent transfère la police à un enfant ou des transferts sont faits entre conjoints, un gain imposable sera calculé sur la police au moment du changement. Si un gain imposable résulte d’un transfert, les formulaires fiscaux appropriés seront envoyés au titulaire de police initial, et le gain devra être déclaré par le titulaire de police initial.↩